Avis légal
AVIS LÉGAL
Liens et renvois
Sur notre site internet figurent des liens et des renvois vers des sites de tiers. Nous tenons à souligner que nous n’avons aucune emprise sur les contenus de ceux-ci et que, par conséquent, nous ne pouvons pas nous en porter garants. Ce sont uniquement les opérateurs des sites en question qui en portent la responsabilité. Cependant, au moment où nous avons établi le lien ou le renvoi, nous avons contrôlé les contenus respectifs pour dénicher d’éventuelles violations de la loi et nous n’en avons pu relever aucune. Puisqu’il n’est pas possible ni praticable de procéder à un contrôle permanent des sites connectés, nous ne pouvons prendre des mesures que s’il y a des indications concrètes. Dès que nous prendrons acte d’une infraction à la loi, nous éliminerons sans tarder le lien ou le renvoi concerné.
Contenus de l’opérateur
En tant qu’opérateur du site, nous portons la responsabilité de nos propres contenus. Or, tout en les ayant rédigés avec la plus grande méticulosité, nous ne sommes pas en mesure d’en garantir ni l’exhaustivité ni la validité. Il n’y a pas d’obligation de surveiller les informations fournies par une tierce personne, soit transmises ou sauvegardées, ou d’enquêter sur des circonstances qui indiqueraient à une activité illicite, sans préjudice de l’obligation, prévue par les dispositions générales de la loi, d’éliminer des contenus ou d’en bloquer l’usage. Toutefois, on ne peut pas en être tenu responsable qu’à partir du moment où on a connaissance d’une violation de la loi réelle. Une fois pris acte d’une infraction à la loi, nous éliminerons immédiatement les informations en question.
Protection des données
Pour peu qu’il soit indispensable de nous transmettre des données personnelles (comme par exemple noms, adresses, adresses e-mail), nous renvoyons à notre déclaration portant sur le traitement des données privées. Tant que possible, nous cherchons à rendre nos services accessibles sans la transmission de données personnelles.
Envoi de publicité non sollicitée
La publication de nos coordonnées dans le cadre des obligations légales ne constitue en aucun cas un consentement implicite à l’envoi ou à la transmission de documents à des fins publicitaires. Nous vous prions expressément de vous abstenir de nous envoyer du matériel publicitaire non sollicité en nous réservant le droit de poursuivre en justice toute contravention.
